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Médaille ordonnance grand modèle
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MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL HISTORIQUECette medaille a ete creee par un decret du 15 mai 1948 complete par un arrete d'application datant du 30 juin 1948. Ces textes permettent de regrouper deux medailles en une seule : la medaille d'Honneur du Ministere du Commerce et de l'Industrie et la medaille d'Honneur du Ministere du Travail et de la Prevoyance Sociale. A partir de 1948, la medaille d'Honneur du Travail peut etre decernee a tout salarie ayant rendu des services consecutifs chez un seul employeur. L'evolution de la conjoncture economique a impose une refonte des conditions d'application definies en 1948 par le vote de deux decrets, un le 4 juillet 1984 et un le 12 mars 1986 BENEFICIAIRES - toute personne ayant une bonne conscience professionnelle, tirant de ce travail ces ressources financieres essentielles - salaries de nationalite francaise ou non et travaillant a l'etranger : chez un employeur francais, dans une succursale ou agence d'une entreprise dont le siege est en France, dans les filiales de societes francaises dans une entreprise etrangere dont les dirigeants sont francais Il existe quatre degres - Argent : 20 ans de service - Vermeil 30 ans de service - OR 35 ans de service - Grand Or : 40 ans de service. LA DISTINCTION Ruban et medaille : bleu blanc rouge. Au revers figure les inscriptions - Minstere du Travail - et - Honneur et Patrie - Beliere : uniquement sur les médailles d'or, elle represente des feuilles de chene en or. CONDITION DE CONCOURS Les dossiers de candidature sont deposes dans la prefecture du lieu de travail. Il existe deux promotions : 1er Janvier et le 14 Juillet. Les titulaires recoivent un diplome. PARTICULARITES Cette medaille ne peu etre decernee : - aux salaries qui sont susceptibles de recevoir une medaille recompensant leur travail par un autre ministere - aux agents de la fonction publique - aux magistrats de l'ordre judiciaire.
